Intervention de Sylvain Waserman

Je me réjouis que ce projet de loi permette l'entrée de collectivités étrangères au capital des SPL. Cette disposition va répondre à des problèmes qui se posent concrètement aux collectivités. À Strasbourg, par exemple, alors que les trams traversent le pont pour aller jusqu'à Kehl, cette ville n'avait pas la possibilité d'entrer au capital de la compagnie des transports strasbourgeois, parce que c'est une SPL. Ce sera désormais possible.

Il me semble toutefois important de prévoir un garde-fou, en limitant la part des capitaux étrangers. Nous proposons donc de revenir à la rédaction initiale du projet de loi. Madame la ministre, puisque c'est le dernier amendement issu des travaux du comité transfrontalier, je tiens à vous remercier, vous et toutes vos équipes, pour votre écoute.