Intervention de Jacqueline Gourault

Réunion du mercredi 24 novembre 2021 à 14h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Jacqueline Gourault, ministre :

Nous vous proposons un dispositif qui permettrait de répondre aux besoins de mutualisation d'équipements, de services et de moyens entre les collectivités territoriales, les établissements publics d'enseignement supérieur (EPES) et les centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires (CROUS). Cette proposition vise à gagner en efficacité et en simplicité dans la gestion de projets de construction, de rénovation ou d'aménagement de campus, y compris dans le domaine du logement.

Il s'agit également de sécuriser et de faciliter les processus de décision des organes délibérants des actionnaires de la société, d'institutionnaliser le partenariat existant entre collectivités territoriales, EPES et CROUS, et de faciliter l'engagement des EPES et des CROUS dans des projets d'aménagement urbains partagés avec les acteurs de leur territoire d'implantation, au service de l'enseignement supérieur et de la vie étudiante.

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