Intervention de Élodie Jacquier-Laforge

Réunion du mercredi 24 novembre 2021 à 14h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉlodie Jacquier-Laforge, rapporteure :

Ces opérations présentent un véritable intérêt pour les collectivités, puisque l'implantation d'établissements d'enseignement supérieur constitue un élément de valorisation et d'attractivité du territoire. Plusieurs amendements avaient été déposés pour permettre ce type d'opérations, sous une forme différente car ils prévoyaient la possibilité de créer des SPL, mais ils sont tombés sous le couperet de l'article 40. La mesure que vous proposez, madame la ministre, me semble attendue et j'y suis évidemment favorable.

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