Intervention de Ugo Bernalicis

Réunion du mercredi 24 novembre 2021 à 14h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

Pour ma part, je ne suis pas du tout favorable à cet amendement. Il va favoriser les partenariats avec des structures privées, dans une logique de marché, alors que cela fait des années que les CROUS ont des difficultés à conclure des partenariats classiques avec certaines collectivités territoriales, à obtenir des terrains et à lancer des opérations avec des bailleurs sociaux publics.

Ce que vous voulez, c'est que le CROUS cesse d'être un opérateur du logement, et que ne s'en chargent désormais que les seules collectivités locales et structures privées – celles-là mêmes qui profitent du manque de moyens des CROUS. En ne donnant pas assez de moyens au centre national des œuvres universitaires et scolaires (CNOUS), donc aux CROUS, on favorise en réalité le secteur privé.

C'est ce que l'on observe depuis sept ou huit ans. Sous le précédent quinquennat avait été lancé un plan de construction de 80 000 logements étudiants, dont la grande majorité avaient été construits dans le parc privé. À force, certains CROUS finissent par avoir le fonctionnement de n'importe quelle entreprise privée. À une époque – je n'étais pas né –, le logement et les repas étudiants étaient subventionnés. Aujourd'hui, le logement étudiant n'est plus financé par l'État : les étudiants sont obligés de le financer eux-mêmes et les CROUS sont mêmes bénéficiaires. Ce n'est pas l'idée que je me fais du service public.

Votre amendement ne fait que parachever une évolution à laquelle je m'oppose. Je suis pour des œuvres universitaires fortes, qui aient les moyens de fonctionner et qui n'aient pas besoin d'être amalgamées dans des structures de droit privé pour gratter quelques logements étudiants. Les CROUS ne seront bientôt plus que des gestionnaires, ils se contenteront de mettre des étudiants dans un logement, au profit d'autres structures.

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