Intervention de Élodie Jacquier-Laforge

L'article 59 bis étend à toutes les collectivités frontalières les prérogatives octroyées à la seule collectivité européenne d'Alsace. Or les dispositions applicables à la CEA faisaient l'objet d'un consensus local entre toutes les collectivités concernées, et je ne suis pas favorable à leur extension systématique à tous les départements frontaliers. C'est pourquoi je vous demande la suppression de l'article 59 bis.