Intervention de Jean-Félix Acquaviva

L'article 60 enrichit les dispositions relatives au droit de préemption pour la préservation des ressources en eau destinées à la consommation humaine aux surfaces agricoles dans l'aire d'alimentation de captages. Il est donc indispensable que les acteurs fonciers de ces territoires travaillent en bonne intelligence, notamment en concertation avec les sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER), tout en respectant l'esprit qui a inspiré l'élaboration de l'article 60. Il s'agit de renforcer la compatibilité entre l'agriculture et l'environnement.

Le présent amendement a pour objet d'apporter une précision de bon sens, sans limiter la possibilité d'analyse et d'intervention éventuelle des communes.