Intervention de Amélie de Montchalin

Je suis défavorable à l'amendement CL1003, qui vise à supprimer l'obligation pour les baux nouveaux de comporter des clauses environnementales. À partir du moment où l'on introduit une clause environnementale, elle reste attachée durablement au terrain, quel qu'en soit le propriétaire. Si notre objectif est de préserver la ressource, il paraît contradictoire de supprimer l'obligation de clause environnementale.

S'agissant de l'amendement CL1001, les chambres d'agriculture doivent déjà être consultées, il n'est donc pas nécessaire de le repréciser. Demande de retrait, sinon avis défavorable.

Je ne comprends pas très bien l'objectif de l'amendement CL861 et de l'obligation de conservation d'au moins neuf ans dont il entend assortir les biens acquis par préemption pour en limiter les échanges. À partir du moment où l'on introduit des clauses environnementales, tout acheteur sera obligé de les respecter, puisqu'elles sont attachées au foncier. Dans la mesure où l'on cherche à simplifier la vie des collectivités, je ne vois pas l'intérêt d'ajouter une procédure aussi lourde, qui pourrait conduire à des expropriations. Avis défavorable.