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Intervention de Amélie de Montchalin

Réunion du mercredi 24 novembre 2021 à 14h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Amélie de Montchalin, ministre :

Avis favorable. Le but est de simplifier, et non d'imaginer des dispositifs encore plus complexes que ceux qui existent.

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