Intervention de Amélie de Montchalin

Réunion du mercredi 24 novembre 2021 à 14h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Amélie de Montchalin, ministre :

Il est prévu d'organiser certaines épreuves sportives des Jeux olympiques et paralympiques sur la Seine, ce qui impose d'adapter les conditions habituelles du domaine public fluvial et de déplacement d'office des bateaux ou établissements flottants stationnés à quai. Une concertation et des discussions amiables seront engagées par l'organisateur avec les occupants réguliers du domaine public pour trouver les solutions les plus adaptées. Cependant, et uniquement en dernier recours, si des occupants du domaine devaient ne pas se conformer aux demandes de l'autorité préfectorale et de l'organisateur des Jeux, il serait nécessaire de déplacer les bateaux ou les établissements flottants. Il n'est pas question, bien entendu, de les détruire mais simplement de les déplacer temporairement.

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