Intervention de Élodie Jacquier-Laforge

Réunion du mercredi 24 novembre 2021 à 14h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉlodie Jacquier-Laforge, rapporteure :

Il me semble opportun de conserver la précision initialement prévue pour la notion d'opération de valorisation immobilière, en raison de la très grande variété de ce type d'opérations. Cela permettrait de sécuriser juridiquement les opérations de La Monnaie de Paris.

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