Intervention de Amélie de Montchalin
Réunion du mercredi 24 novembre 2021 à 14h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Amélie de Montchalin, ministre :
Je regrette que l'amendement CL589 de M. Antoine Savignat n'ait pas été défendu car j'y aurais été favorable, sous réserve de l'adoption du sous-amendement de la rapporteure. Il serait essentiel pour l'Île-de-France de permettre que les emprises foncières dont Île-de-France Mobilités serait propriétaire, et inutilisées lors de projets de maîtrise d'ouvrage d'infrastructures de transport et d'aménagement, puissent être valorisées. On manque de foncier pour construire en Île-de-France.
