Intervention de Élodie Jacquier-Laforge

Par cohérence avec la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019, il est proposé de remplacer les instances représentatives de l'ANCT par un comité social d'administration, comme cette loi le prévoit pour les autres administrations. L'amendement tend à ajuster le dispositif introduit par le Sénat, et prévoit une entrée en vigueur différée.