Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du mercredi 24 novembre 2021 à 14h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Jacqueline Gourault, ministre :
Ce problème est résolu. Ce n'est pas chaque commune actionnaire qui sera obligée de se déplacer mais chaque syndicat, qui représente l'ensemble des communes actionnaires.
