Intervention de Caroline Abadie

Le Sénat a introduit une exonération à la responsabilité du gardien d'un site naturel pour les dommages causés à l'occasion de l'exercice d'un sport de nature ou d'une activité de loisirs : la responsabilité du gardien ne serait engagée qu'en cas de faute prouvée et non du seul fait de la garde du site. Cependant, pour ne pas restreindre les possibilités pour une victime d'agir en responsabilité, l'amendement tend à limiter expressément l'exonération du gardien à l'acceptation d'un risque par le pratiquant. Précisons que l'exonération de responsabilité concernerait les seuls risques normaux et raisonnablement prévisibles, inhérents à la pratique sportive concernée.