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Intervention de Marietta Karamanli

Réunion du mercredi 24 novembre 2021 à 14h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarietta Karamanli :

La notion d'aide n'étant pas suffisamment précise, l'amendement CL1105 vise à supprimer cette notion et à s'en tenir à la subvention, afin de sécuriser juridiquement les élus.

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