Intervention de Élodie Jacquier-Laforge

Réunion du mercredi 24 novembre 2021 à 14h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉlodie Jacquier-Laforge, rapporteure :

Si votre amendement vise les délibérations antérieures aux votes, il est satisfait. Si, en revanche, il vise l'exclusion de tous les travaux concernant la SEM, je crains que cela ne soit trop large. Je rappelle que les élus qui siègent dans des organes extérieurs peuvent présenter à leurs collègues un rapport d'activité. La HATVP reconnaît d'ailleurs la pertinence de cette information. Demande de retrait.

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