Intervention de Élodie Jacquier-Laforge

Réunion du mercredi 24 novembre 2021 à 14h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉlodie Jacquier-Laforge, rapporteure :

Votre proposition est intéressante sur le principe, mais j'ai tout de même une réserve : elle reviendrait à obliger chaque collectivité ou EPCI à collecter auprès des autres l'ensemble des indemnités qu'ils versent aux élus. Cela risque d'être lourd, voire peu opérationnel, surtout pour les plus petites collectivités. Je rappelle au demeurant que de nombreux élus sont soumis à des obligations déclaratives à la HATVP. Demande de retrait.

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