Intervention de Élodie Jacquier-Laforge

Si je partage l'objectif visé par le Sénat dans cet article, les modalités qu'il a retenues ne me semblent pas opportunes : il n'est pas souhaitable de prévoir une dispense totale de déclaration d'intérêts même si l'on en a déposé une peu avant, car les intérêts peuvent évoluer rapidement. Il ne me paraît donc pas judicieux de transposer aux déclarations d'intérêts les dispositions applicables aux déclarations de situation patrimoniale.

Je vous propose de remplacer cette dispense générale par une procédure simplifiée de déclaration, à travers un mécanisme d'actualisation de la déclaration d'intérêts en fonction des nouveaux mandats ou fonctions exercés. Ce nouveau mécanisme a été élaboré en liaison avec la HATVP.

Enfin, comme pour l'article précédent, je vous propose d'étendre le champ du dispositif aux autres fonctions pour lesquelles est prévu le dépôt à la HATVP d'une déclaration d'intérêts.

J'en profite pour harmoniser les listes des déclarations dont le dépôt depuis moins d'un an permet d'alléger les obligations déclaratives car, d'un dispositif à l'autre, cette liste varie beaucoup – sans réelle justification, le contenu des déclarations étant le même.

Bref, il s'agit d'un amendement de cohérence, qui vise à effectuer des coordinations utiles et à mettre en place un mécanisme de simplification opérant et garant des exigences de transparence, dans la droite ligne des recommandations de la HATVP.