Intervention de Élodie Jacquier-Laforge

La formation des élus a été significativement améliorée cette année grâce aux ordonnances des 20 et 27 janvier 2021, que nous avons ratifiées en juin. Les élus ont droit à une formation adaptée à leurs fonctions – étant précisé qu'une formation obligatoire est prévue la première année pour ceux qui ont reçu une délégation. En outre, ils peuvent exercer, comme bon leur semble, leur droit individuel à la formation pour suivre des formations utiles au mandat et aux fonctions. Enfin, ils disposent d'un accès gratuit à des modules de formation nécessaires à l'exercice du mandat.

La loi leur accorde donc de nombreux moyens. Il ne paraît pas nécessaire d'ajouter une formation obligatoire.

D'autre part, le répertoire des formations des élus sera publié l'an prochain. Pourquoi ne pas attendre de connaître précisément son contenu et de voir quelle traduction on lui donnera, avant de prévoir de nouvelles obligations ?

Enfin, le dispositif que vous proposez est un peu bancal. Soit la formation est utile à la société d'économie mixte locale et celle-ci pourra la proposer d'elle-même, sans qu'il soit nécessaire d'instituer une obligation légale ; soit elle est utile à la collectivité et, en ce cas, c'est plutôt à cette dernière de financer la formation.

Pour toutes ces raisons, je vous invite à retirer l'amendement.