Intervention de Jacqueline Gourault

La loi portant réforme de la formation des élus locaux a en effet prévu de nombreux dispositifs – j'en remercie Bruno Questel, qui fut le rapporteur du texte. Je rappelle qu'elle a été votée à l'unanimité dans les deux chambres, ce qui est assez rare pour être souligné.

Au surplus, il ne me semble pas souhaitable d'instituer une obligation légale de formation. Les élus ont la capacité de se former, soit grâce au budget inscrit sur les lignes des conseils municipaux ou intercommunaux, soit par l'utilisation du droit individuel à la formation. Le faire ou non relève de la liberté de chacun.