Intervention de Élodie Jacquier-Laforge

Les conditions de remplacement des membres du CNEN sont assez restrictives : lorsqu'un membre de cette instance perd son mandat à la suite d'une élection, son siège reste le plus souvent vacant jusqu'au prochain renouvellement complet du Conseil. Afin de garantir la continuité, la représentativité, donc la légitimité du CNEN, l'article 74 quater A ouvre la possibilité de remplacer les membres de l'institution dont le mandat a cessé. Je vous propose d'en clarifier la rédaction. Ainsi, dès lors qu'en cours de mandat, un membre du CNEN aura cessé d'exercer le mandat local ou les fonctions au titre desquels il siège au sein du conseil, il pourra soit être remplacé par un nouveau membre, soit être maintenu dans ses fonctions au CNEN, avec son accord préalable, et ce uniquement jusqu'à la fin du mandat en cours. Pour des raisons rédactionnelles, je vous demande d'adopter mon amendement de préférence à celui de M. Cazeneuve.