Intervention de Ugo Bernalicis

Les représentants des pompes funèbres ont visiblement trouvé une oreille attentive au Sénat.

Ce projet de loi ne nous semble pas être le lieu approprié pour une réforme du droit funéraire. Celle-ci devrait à nos yeux être plus large et redonner plus de place au service public, le coût des services funéraires ayant explosé depuis la libéralisation du marché – selon la Cour des comptes, en vingt-cinq ans, les tarifs des prestations funéraires ont augmenté deux fois plus vite que l'inflation.

L'article 74 quinquies comporte des dispositions étranges, parmi lesquelles celle imposant que le contrat avec l'opérateur funéraire détermine le sort des métaux précieux issus de la crémation, le profit tiré de leur cession pouvant éventuellement être versé à ceux qui n'ont pas les moyens de financer des obsèques ou à une association reconnue d'utilité publique. Tout cela manque de clarté. Nous proposons donc la suppression de l'article.