Intervention de Élodie Jacquier-Laforge

J'y suis défavorable. Je présenterai d'ailleurs dans quelques instants plusieurs amendements visant à préciser et enrichir celui-ci.

S'agissant du statut des métaux précieux issus de la crémation, le texte représente une avancée importante. Il précise la destination des recettes financières qui peuvent être tirées de ces derniers : le produit de la cession reviendrait au budget du crématorium, qui pourrait les affecter soit au financement de la prise en charge des obsèques des personnes dépourvues de ressources suffisantes, soit aux dons à une association d'intérêt général ou à une fondation reconnue d'utilité publique.

L'article renforce également les obligations des opérateurs en matière de devis type, même si les modalités d'information méritent encore d'être modernisées – peut-être pourrons-nous le faire d'ici à la séance.

Enfin, il simplifie les règles applicables en cas de cessation définitive d'activité des opérateurs funéraires, et assouplit certaines interdictions pesant sur les opérateurs afin de résoudre certaines situations difficiles en cas de décès à domicile.