Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du mercredi 24 novembre 2021 à 21h05
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Jacqueline Gourault, ministre :
Le Sénat compte parmi ses membres un spécialiste du sujet en la personne de Jean-Pierre Sueur. Celui-ci a souhaité faire évoluer la législation. Il me semble important de ne pas remettre en cause le travail important qui a été fourni par le sénateur socialiste ainsi que par votre rapporteure. J'émettrai donc un avis défavorable sur l'amendement.
