Intervention de Élodie Jacquier-Laforge

Il s'agit de prévoir que les métaux issus de la crémation d'un défunt sont récupérés par le gestionnaire du crématorium. Il peut s'agir par exemple de résidus de prothèses ou de broches métalliques. En pratique, la récupération de ces métaux peut s'avérer difficile car la quantité et la composition des résidus métalliques présents dans le corps humain ne sont connues ni de la famille ni des opérateurs funéraires avant la crémation.

Aux termes de l'amendement, et conformément aux préconisations du Conseil national des opérations funéraires, qui comprend notamment des représentants des collectivités,, des opérateurs funéraires, des organisations représentatives du personnel funéraire et des familles, la récupération fait l'objet d'une information préalable renforcée des familles, par le moyen de tout document de nature contractuelle prévoyant la crémation du défunt ainsi que d'un affichage dans les crématoriums.

Enfin, il est précisé que le produit éventuel de la cession ne peut être destiné qu'à l'une des opérations énumérées par la loi, à l'exclusion de tout autre objectif.