Intervention de Vincent Bru

Réunion du mercredi 24 novembre 2021 à 21h05
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVincent Bru :

Il convient de renforcer la sauvegarde des aires marines protégées en prévoyant une révision annuelle des autorisations de pêche octroyées de manière dérogatoire.

L'exemple du chalutage entre les îles de Houat et Hoëdic est éclairant. L'usage de filets remorqués est interdit à moins de trois milles de laisse de basse mer, sauf dérogations. En l'espèce, un arrêté de 1956 autorise le chalut de fond au plus près des côtes des îles. Or il n'a fait l'objet d'aucune révision depuis que la zone a été classée site Natura 2000.

L'objet de l'amendement est non l'interdiction du chalutage dans les aires protégées, mais l'actualisation des dérogations au cas par cas.

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