Intervention de Élodie Jacquier-Laforge

Je vous rejoins sur la nécessité d'accorder une attention particulière à la sauvegarde des aires marines protégées. Cependant, il n'y a pas lieu de prévoir une injonction au Gouvernement de modifier annuellement les arrêtés qui fixent des dérogations : si la situation environnementale évolue, les dérogations seront revues en conséquence, à une périodicité qui ne sera pas toujours annuelle selon les cas.

Une telle injonction encourt en outre l'inconstitutionnalité puisqu'elle méconnaît le principe de la séparation des pouvoirs et les dispositions de l'article 21 de la Constitution.

Je demande donc le retrait de l'amendement ; à défaut, mon avis serait défavorable.