Intervention de Maina Sage

Réunion du mercredi 24 novembre 2021 à 21h05
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaina Sage, rapporteure :

Il est proposé qu'après le premier mois d'état de calamité naturelle exceptionnelle, qui permettra d'évaluer la situation, son éventuel renouvellement se fasse par périodes d'un à deux mois. Cela permettrait de gagner en souplesse et en efficacité.

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