Intervention de Maina Sage

Réunion du mercredi 24 novembre 2021 à 21h05
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaina Sage, rapporteure :

Je ne peux être que favorable à cette suppression puisque ces dispositions ont déjà été adoptées dans le cadre de la loi « climat et résilience ». Je souhaite néanmoins appeler l'attention de la commission et du Gouvernement sur deux points. D'abord, si l'on veut éviter un nouveau report dans cinq ans, il faut impérativement que le transfert fasse l'objet d'un suivi au moins annuel de la part des acteurs intéressés. Ensuite, il serait bon que les collectivités concernées prennent la présidence des agences pendant la durée de transition afin qu'elles soient pleinement opérationnelles à l'issue du transfert.

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