Intervention de Mansour Kamardine

Je souscris pleinement à cette dernière idée. Je rappelle que la loi du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer avait déjà prévu le transfert des ZPG urbanisées. Je ne sais pas ce qui s'est passé dans les autres collectivités d'outre-mer, mais à Mayotte, il n'y a pas eu plus de 1 000 actes de cession. Tous les villages de Mayotte sont bâtis sur le littoral : si l'on laisse l'État local gérer seul le processus, sans que les élus y soient associés, on n'y arrivera jamais.

Cela pose en outre d'autres problèmes. Si les transferts avaient été faits, les populations qui occupent ces espaces auraient pu être imposées à la taxe foncière, ce qui est juridiquement impossible aujourd'hui, alors que les collectivités ont besoin d'argent. Tout le monde y perd : les communes, comme l'État.

Il faut une action hardie, volontariste pour transférer ces zones. Quel Gouvernement osera dire qu'il va les récupérer aux personnes qui occupent les lieux depuis des générations ? Le transfert permettra à ces populations de prétendre par exemple à des prêts bancaires pour réaliser des travaux d'aménagement, sans les obliger à attendre des financements publics. C'est une question de bon sens ! Je suis tout à fait partisan de faire participer les élus locaux à ces opérations.