Intervention de Lénaïck Adam

Les conseils économiques, sociaux, environnementaux, de la culture et de l'éducation (CESECE) de Guyane et de Martinique, instaurés par la loi du 27 juillet 2011 relative aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique, sont issus de la fusion des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux (CESER) et des conseils de la culture, de l'éducation et de l'environnement (CCEE), engagée dans la continuité de celle des conseils départementaux et régionaux respectifs de ces territoires. Toutefois, les membres du CESECE déplorent que l'organisation de cette instance soit calquée sur celle des CESER de l'Hexagone, alors même que la loi du 27 juillet 2011 devait leur permettre de bénéficier d'une organisation adaptée au nouveau paysage institutionnel de la Guyane et de la Martinique. Afin d'améliorer l'exercice de leurs fonctions, des aménagements ont donc été consentis, qui sont inscrits dans le présent article, lequel supprime notamment l'organisation en deux sections.

S'il convient de saluer ces avancées, l'alinéa 8 renvoie l'application de ces mesures au prochain renouvellement des instances concernées, à savoir en 2024. De ce fait, il les maintient dans l'incapacité à appliquer la loi, puisque pendant encore trois ans, les CESECE de Guyane et de Martinique ne pourront pas réunir les deux sections et mener à bien leurs travaux. Par conséquent, le présent amendement tend à rendre ces dispositions immédiatement applicables.