Intervention de Jacqueline Gourault

Réunion du mercredi 24 novembre 2021 à 21h05
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Jacqueline Gourault, ministre :

Je suis d'accord avec la rapporteure : il est toujours délicat de modifier le mode de fonctionnement d'une assemblée en cours de mandat. Il faut en outre se donner du temps pour la préparation du décret d'application en Conseil d'État et de l'arrêté du représentant de l'État. Il faut laisser aussi du temps aux nouveaux conseils pour qu'ils se mettent place. L'échéance n'est pas si éloignée, puisque nous sommes bientôt en 2022.

Pour plus d'explications, le ministre de l'outre-mer et son cabinet se tiennent à votre disposition.

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