Intervention de Maina Sage
Réunion du mercredi 24 novembre 2021 à 21h05
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Maina Sage, rapporteure :L'amendement vise à vérifier le domicile du demandeur d'un titre de séjour auprès du maire de la commune. Il semble toutefois limité aux demandeurs du titre de séjour passeport talent, au lieu de cibler l'ensemble des demandeurs. Je vous propose de le retirer afin d'en améliorer la rédaction d'ici à la séance.
