Intervention de Jacqueline Gourault

Réunion du mercredi 24 novembre 2021 à 21h05
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Jacqueline Gourault, ministre :

Demande de retrait ou avis défavorable. Le rapport a été demandé par la sénatrice de Saint-Barthélemy en vue d'étudier la situation spécifique de ce territoire pour ce qui est de la sécurité sociale. En raison des différences qui existent entre les territoires, il n'apparaît pas opportun d'élargir le sujet du rapport. Cela ne signifie pas qu'il n'y ait pas de problème ailleurs, comme vous venez de l'exprimer, mais Saint-Barthélemy connaît des faiblesses particulières – elle n'a pas d'ARS (agence régionale de santé), notamment. Laissons le rapport se focaliser sur Saint-Barthélemy, cela n'empêchera pas de faire des points de situation fréquents pour l'ensemble du territoire.

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