Intervention de Lénaïck Adam

Je me félicite de l'institution de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) de Guyane, dernière SAFER à avoir été créée depuis soixante ans qu'elles existent. Cette nouvelle structure, vivement demandée depuis 1981 par la filière agricole de Guyane et qui faisait partie des accords de Guyane soutenus par le Président de la République, a tenu son assemblée constitutive en mai dernier.

Il faut aujourd'hui la doter de tous les outils nécessaires pour que son fonctionnement soit optimal. Il faut donc lui conférer un droit de préemption adapté aux réalités du territoire, dans la mesure où, situation sans égale sur le territoire national, le domaine privé de l'État constitue 96 % du territoire guyanais, ce qui freine le développement de la Guyane.

Pour un agriculteur, obtenir la propriété d'un terrain sur une zone agricole s'apparente à un parcours du combattant. La solution alternative trouvée par l'État en Guyane est d'octroyer des baux emphytéotiques pour la mise en valeur agricole des terres concernées, avant d'aboutir, dans de rares cas, à une cession des terres concernées à titre onéreux, si les services préfectoraux sont satisfaits de cette mise en valeur.

Ainsi, compte tenu de leur utilisation fréquente sur le territoire guyanais par l'État, il conviendrait d'intégrer les baux emphytéotiques et les droits réels au champ d'application du droit de préemption de la SAFER nouvellement créée.