Intervention de Ramlati Ali

La loi « littoral » peut poser des difficultés d'application du fait des particularismes de certains littoraux. La Guyane et Mayotte sont deux territoires particulièrement concernés : la réalisation de certains équipements collectifs y est très difficile, ou impossible. Pour des raisons techniques et géographiques, les marges de manœuvre y sont plus réduites et l'implantation des équipements en continuité n'est pas toujours possible.

En Guyane par exemple, le territoire de certaines communes peut se prolonger à l'intérieur des terres, parfois jusqu'à 200 kilomètres. La loi « littoral » trouve ainsi à s'appliquer très loin des côtes, et l'application du principe de continuité à l'ensemble du territoire communal soulève certaines difficultés. Il faut en tenir compte et ramener services et équipements publics au plus près de nos administrés.

La modification proposée vise à élargir les dispositions dérogatoires existantes afin d'y ajouter une dérogation au principe de continuité permettant d'appliquer un régime adapté aux projets d'équipements collectifs d'intérêt général indispensables à ces territoires, mais qui seraient incompatibles avec le voisinage des zones habitées, comme les installations de stockage et de traitement des déchets ou de production d'eau.

À Mayotte, l'exiguïté et le caractère accidenté du territoire nécessitent en outre de ne pas appliquer la limitation de l'autorisation de ces équipements au-delà d'une bande de trois kilomètres, faute de quoi la législation serait quasiment inapplicable.