Intervention de Philippe Dunoyer

Avec 1,4 million de kilomètres carrés, la zone économique exclusive (ZEE) de Nouvelle-Calédonie, totalement intégrée dans le parc naturel de la mer de Corail, concentre d'importantes ressources halieutiques et environnementales d'une très grande diversité.

Pour faire face aux enjeux de protection et de préservation, des compétences sont attribuées, pour résumer, aux provinces dans les eaux territoriales, et à la Nouvelle-Calédonie et à l'État dans la ZEE. Or la Nouvelle-Calédonie ne dispose pas de moyens hauturiers propres pour assurer les contrôles. Les navires de la marine nationale réalisent heureusement des missions de surveillance mais, le code de l'environnement ne s'appliquant pas en Nouvelle-Calédonie, il convient d'habiliter les officiers de marine et le commandant des aéronefs de l'armée à constater les infractions à la réglementation locale, qu'elle soit provinciale ou calédonienne. Il reviendra ensuite aux provinces et à la Nouvelle-Calédonie de reconnaître ces officiers habilités comme agents assermentés. Des mesures répressives pourront ainsi enfin être prises contre les pollutions issues des navires, le pillage de certaines ressources et la dégradation des espaces naturels notamment.