Intervention de Jacqueline Gourault

Réunion du mercredi 24 novembre 2021 à 21h05
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Jacqueline Gourault, ministre :

Je remercie la rapporteure de son soutien !

Ce texte a déjà changé de titre une fois, le Conseil d'État ayant considéré que le quatrième D prévu, pour décomplexification, était… compliqué à prononcer. Il a également estimé qu'aux 3D que vous connaissez, il était possible d'ajouter « portant diverses mesures de simplification », d'où 3DS. Il serait donc malvenu de le changer à nouveau, même si je me réjouis que vous reconnaissiez dans ce texte la présence de mesures d'aménagement. Avec un petit effort, vous y trouverez aussi la décentralisation, la différenciation et bien d'autres choses !

Contrairement à ce que laisse entendre l'exposé des motifs de votre amendement, le Président de la République a toujours dit qu'il n'engagerait pas de grande réforme territoriale. Peut-être n'avons-nous pas fait tout ce que nous aurions souhaité, notamment pour les métropoles, mais je n'en remercie pas moins l'ensemble des députés ici présents, vous inclus, monsieur Schellenberger, pour leur important travail.

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