Intervention de Sébastien Lecornu

En ce qui concerne la Nouvelle-Calédonie, je profiterai de cette intervention pour rétablir quelques vérités, car depuis plusieurs jours certaines choses curieuses s'écrivent dans la presse.

Nous arrivons au terme de l'application de l'accord de Nouméa, qui ne prévoyait pas seulement des référendums. Il comportait également des enjeux de rééquilibrage, la reconnaissance de la culture kanake et de la coutume, la création ou la confirmation d'institutions, les fondements de la citoyenneté de la Nouvelle-Calédonie – car celle-ci est reconnue par notre République – et des outils permettant d'arriver à l'autodétermination, l'un des grands principes posés par les accords de Matignon-Oudinot de 1988. Le processus s'est déroulé sous le regard des Nations unies, puis l'accord de Nouméa est venu valider l'organisation de trois consultations, ou plutôt d'une consultation suivie de deux autres.

La première pouvait être déclenchée à la demande des membres du Congrès de la Nouvelle-Calédonie. Si personne ne la demandait, l'État se devait de l'organiser lui-même. C'est ce qui s'est produit au début du quinquennat, en 2018, sur la base d'une liste électorale spéciale – il s'agissait en quelque sorte d'un corps électoral « gelé ». Le principe en avait été validé par une révision constitutionnelle à la fin du second mandat de Jacques Chirac. Ce processus a eu différentes traductions juridiques, notamment des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme.

Une deuxième consultation pouvait avoir lieu, au plus tard deux ans après la première, si un tiers des membres du Congrès en faisaient la demande. C'est ce qui a mené à l'organisation du référendum d'octobre 2020.

Lors de ces deux consultations, le corps électoral s'est révélé particulièrement clivé. Le « non » l'a emporté par deux fois, mais l'écart s'était réduit. L'année dernière, j'ai passé trois semaines en Nouvelle-Calédonie, ce qui m'a permis de comprendre que ce schéma binaire était devenu inéluctable à la fin de l'application de l'accord de Nouméa, alors même qu'il n'avait pas forcément présidé à l'élaboration de celui-ci, non plus d'ailleurs qu'à celle des accords de Matignon-Oudinot. Lors de conversations informelles, notamment dans le cadre du « format Leprédour », les différentes formations politiques reconnaissaient elles-mêmes qu'il fallait essayer de construire un autre avenir, mais que cela supposait d'arriver au terme de l'accord de Nouméa – d'aucuns disaient même que le plus vite serait le mieux.

Quelque temps après, une crise importante, passée relativement inaperçue à Paris, a occupé la Nouvelle-Calédonie pendant de longues semaines, concernant le choix d'un repreneur de l'usine de nickel du Sud. Ensuite, le territoire a traversé une longue phase d'instabilité politique : le gouvernement de Thierry Santa a été renversé et il a fallu plusieurs semaines avant que la Nouvelle-Calédonie se dote d'un nouveau gouvernement collégial, désormais présidé par l'indépendantiste Louis Mapou. Pour des raisons quasi mécaniques liées à ces deux éléments, aucune des formations politiques n'est suffisamment ressortie pour desserrer l'étau du oui et du non, en d'autres termes, pour éviter le troisième référendum.

Il ne nous restait donc plus qu'à étudier les conséquences juridiques et politiques de l'une et l'autre réponse. De fait, depuis la signature de l'accord de Nouméa, soit plus de vingt ans, on s'était beaucoup interrogé sur la question à poser – qui devait d'ailleurs être identique lors des trois consultations –, sur le corps électoral et sur le moment de la consultation, mais, bizarrement, jamais personne n'avait travaillé sur la signification que pourrait avoir le oui ou le non.

Un travail interministériel inédit, dont j'assumais le pilotage, a donc été mené dans ce sens sous l'autorité du Premier ministre. Les implications en droit du référendum ne concernaient pas seulement l'indépendance, elles s'étendaient aussi à des questions de traités commerciaux, d'adossement du franc pacifique à l'euro, de citoyenneté et de binationalité, autant de sujets complexes qui n'avaient pas forcément fait l'objet de demandes précises de la part des formations politiques, créant d'ailleurs beaucoup d'angoisse dans le pays, tant chez les investisseurs que chez les habitants, quels que soient leur statut et leur ancienneté sur le territoire. Il s'agissait de rappeler, tantôt le droit international, tantôt, tout simplement, la loi de la République.

Les formations politiques non indépendantistes ont vu dans cette démarche un retour puissant de l'État. Les familles politiques indépendantistes, l'Union calédonienne, qui avait fait le déplacement à Paris en juin dernier, ou l'Union nationale pour l'indépendance (UNI), qui demandaient un tel document depuis une dizaine d'années, soit pendant les deux quinquennats précédents de celui d'Emmanuel Macron, y ont vu une marque de respect : c'était la première fois que, dans le cadre de ce processus, reconnu comme étant de décolonisation par les Nations unies, l'État acceptait de considérer comme possible la perspective de l'indépendance.

Les rencontres à Paris, ont également traité de deux autres sujets. L'un était le cap à fixer pour une période de transition. De fait, en cas de troisième non, l'accord de Nouméa prévoit, par une formule assez mystérieuse, que « les partenaires politiques se réuniront pour examiner la situation ainsi créée ». Si cette formule a le mérite de prévoir un rendez-vous de façon assez souple, elle ne renvoie pas à un avenant relatif à l'après accord de Nouméa. Du reste, alors même que la nation française tout entière avait consenti, lors du référendum national de 1988, à abandonner une part de sa souveraineté pour permettre à ce corps électoral de décider, la mise en œuvre du oui, s'il l'emportait, n'avait pas fait non plus l'objet de discussions particulières, pendant les plus de vingt ans qui ont suivi la signature de l'accord.

Je suis frappé par la naïveté de nombreux commentaires que j'ai lus dans la presse nationale depuis quarante-huit heures. D'aucuns, y compris parmi les signataires de l'accord, considéraient que nous n'arriverions jamais jusqu'au troisième référendum. Il faut d'ailleurs bien voir que l'accord de Nouméa était censé permettre de trouver une solution bien avant le premier référendum, puis entre les premier et deuxième, ou entre les deuxième et troisième.

Quoi qu'il en soit, nous avons conçu une période de transition allant du lendemain du troisième référendum à la fin du mois de juin 2023. Cela permettait de créer à la fois les conditions de l'élection d'une assemblée constituante pour une Kanaky indépendante, en cas de victoire du oui, et, en cas d'un troisième non, celles d'une évolution statutaire pour le territoire – car de nombreuses dispositions relatives à la Nouvelle-Calédonie, dans la Constitution et dans les textes organiques, sont de nature transitoire. Ainsi, la prochaine législature sera de toute façon amenée à ouvrir de nouvelles perspectives pour le territoire.

L'autre sujet abordé lors des rencontres à Paris était la définition du moment où le référendum devait avoir lieu. Que n'ai-je lu ou entendu à ce propos depuis quarante-huit heures ! Seul le premier référendum était obligatoire, l'accord détaillant la technique permettant de le déclencher. À cet égard, il est intéressant de noter que les formations politiques indépendantistes ne l'ont jamais demandé de façon anticipée. Quant aux deux suivants, il fallait qu'un tiers du Congrès demande qu'ils soient organisés.

Pour les signataires de l'accord de Nouméa, il a toujours été clair qu'il était de la compétence de l'État de convoquer le corps électoral. D'une part, ce sont les ministres en charge qui prennent les décrets convoquant les électeurs, sur la base des lois votées par le Parlement. D'autre part, et surtout, il s'agissait de faire en sorte qu'aucun des deux camps – je n'aime pas le terme, mais il a le mérite d'être parlant – n'influe sur le calendrier électoral. Le consensus est le principe, mais quand ce consensus n'existe pas, il faut bien que la tierce partie à l'accord déclenche les opérations électorales. À cet égard, je rappelle qu'il n'y avait déjà pas de consensus sur la date du deuxième référendum, en 2020 – et je ne parle pas de l'utilisation du drapeau tricolore pendant la campagne électorale et autres sujets. Ainsi, il est faux de dire que, depuis l'accord de 1998, le processus a été caractérisé par un consensus permanent. C'est le principe vers lequel nous devons tendre, mais nous ne l'avons pas trouvé à chaque fois.

Pourquoi avons-nous choisi le 12 décembre ? D'abord, parce que le territoire connaît une énorme panne économique. Force est de constater que la Nouvelle-Calédonie pâtit d'une crise de confiance : un nombre non négligeable de personnes ont quitté le territoire depuis le premier référendum, de nombreux investisseurs ont stoppé leurs projets. Le dossier de l'usine du Sud a vraiment été un révélateur de cette fragilité. Et ce n'est pas comme si les deux autres usines de nickel du territoire jouissaient d'une santé de fer permettant d'envisager l'année 2022 avec sérénité…

Ensuite, les familles politiques indépendantistes ont demandé l'organisation du dernier référendum dès le début du mois d'avril, alors que c'étaient les familles loyalistes qui avaient demandé le deuxième référendum – comme quoi le dossier est beaucoup plus complexe qu'il n'y paraît. Les indépendantistes ont formulé la demande quarante-huit heures après l'ouverture de la période pendant laquelle ils pouvaient le faire. Ils n'étaient pas obligés de réagir aussi vite, mais il ressortait des conversations que j'avais eues avec eux il y a un an, et la presse locale s'en était fait l'écho, qu'ils étaient nombreux à souhaiter que le référendum ait lieu avant l'élection présidentielle.

Le 1er juin dernier, à Paris, nous avons acté que la date retenue n'était pas consensuelle. L'Union calédonienne ne souhaitait pas que la consultation ait lieu le 12 décembre. Le Parti de libération kanak (PALIKA), plus réservé, n'était pas présent à la réunion. Toutefois, dans la mesure où les familles loyalistes souhaitaient que le référendum ait lieu le plus vite possible, nous avons arrêté ce calendrier.

Ce que les observateurs ne disent pas, c'est que la campagne avait démarré au mois de juin, avant d'être interrompue à la rentrée par l'arrivée du covid-19 sur le territoire, jusque-là épargné grâce à un premier épisode de confinement. La campagne référendaire a donc été suspendue, mais elle l'a été aussi bien pour les militants du oui que pour ceux du non. S'est ensuite posée la question de savoir si l'on pouvait quand même tenir le référendum. Pour y répondre, nous nous sommes fondés sur les mêmes éléments d'appréciation que pour les autres scrutins qui se sont tenus dans l'Hexagone. Sans dire qu'un référendum d'autodétermination a quoi que ce soit à voir avec des élections régionales, je dis juste que, dans une démocratie, on tient les élections à l'heure prévue. Nous avons observé l'évolution de la situation sanitaire. Dimanche, le taux d'incidence était de 45 cas pour 100 000 habitants – il est désormais de 36. L'ensemble de la campagne officielle référendaire s'est donc déroulé avec un taux d'incidence inférieur à 100.

La campagne a repris pour les uns, mais pas pour les autres, car les formations politiques indépendantistes ont fait le choix de la non-participation. Pour autant – et je m'étonne que personne ne l'ait observé –, elles n'ont pas retiré la demande de référendum, ce qui nous aurait privés de la base légale permettant de convoquer les électeurs. Sans doute ont-elles eu des raisons de ne pas le faire. En outre, les maires indépendantistes, qui sont à la tête de dix-huit des trente-six communes concernées, et à qui il revient d'organiser le scrutin, n'ont pas souhaité boycotter celui-ci. Le boycott, je le rappelle, renvoie aux événements des années 1980. Il convient donc d'être prudent quand on évoque la question.

Enfin, dans une démocratie, il n'y a pas de vote obligatoire, et la faible participation n'entache pas la légitimité juridique du scrutin. Du reste, l'accord de Nouméa n'avait pas prévu de quorum.

Dimanche, à 7 heures du matin, tous les bureaux de vote ont donc ouvert. Du point de vue de la sécurité et de l'ordre public, la situation a été particulièrement calme. Un barrage, enregistré sur l'île des Pins aux alentours de 7 heures 30 ou 8 heures du matin, a été libéré dès 9 heures. Aucune obstruction n'a empêché les électeurs de se rendre dans les deux bureaux de vote de l'île. La situation est donc calme, à l'exception de la dépression Ruby, que le territoire subit depuis quelques heures. La vraie actualité en matière sécurité concerne donc la sécurité civile, puisque plusieurs milliers de nos concitoyens sont privés d'électricité.

Il s'agit maintenant d'imaginer l'après-référendum. Certains aspects doivent encore être affinés. Depuis mon arrivée sur place, j'ai multiplié les échanges informels – interrompus par la dépression tropicale, ils reprendront dès demain, de manière plus formelle et officielle. D'ores et déjà, trois temps se dessinent.

D'abord, il faudra faire face à plusieurs urgences.

La crise sanitaire va très vite nous rattraper. L'Hexagone fait face à une nouvelle vague, et l'on peut redouter qu'il en aille de même pour la Nouvelle-Calédonie. La question de la robustesse et de la permanence des soins dans le territoire va donc être de nouveau posée. C'est un sujet majeur que l'on ne peut traiter à l'économie, surtout dans un territoire qui a longtemps été « covid free ».

Le nickel constitue une autre urgence. Dans les semaines à venir, l'usine du Nord, exploitée par Glencore, sera confrontée à de vrais défis industriels, en dépit de l'engagement de ses équipes. Avec l'usine de la société Le Nickel (SLN) à Nouméa, elle devra faire l'objet, jusqu'au mois de juin, d'une vigilance et d'un accompagnement particuliers. C'est un sujet majeur que nous devons traiter avec les différentes autorités calédoniennes.

Troisième urgence, les finances du territoire sont dans un état extrêmement alarmant. Au 1er janvier, il manque 50 milliards de francs Pacifique pour boucler le budget de la Nouvelle-Calédonie. Les dépenses liées au covid-19 ont donné lieu à une subvention d'une dizaine de milliards de francs Pacifique versée par l'État ; pour le reste, celui-ci a accordé 28 milliards de francs Pacifique à la Nouvelle-Calédonie sous forme d'emprunt. Le territoire est confronté à des difficultés structurelles. Le haut-commissaire de la République – équivalent du préfet – a déjà arrêté le budget de la Nouvelle-Calédonie pour l'année 2021 ; si rien ne change, il devra en faire de même en 2022.

Tels sont les trois problèmes à régler en urgence d'ici à la fin du quinquennat et de la législature. Les conversations sont en cours avec les différentes autorités du pays.

Ensuite, dans un deuxième temps, il faudra dresser le bilan des accords, ou de cette séquence de décolonisation, comme les Nations unies la qualifient. Le président du Congrès, Roch Wamytan, s'est rendu récemment à New York pour rencontrer le Comité spécial des Vingt-Quatre (C24) des Nations unies. Voilà des années qu'il réclame un audit de la décolonisation : la fin de l'accord de Nouméa nous permettra d'y travailler sereinement.

Enfin, le troisième temps devra être consacré à la suite des discussions institutionnelles. Les formations politiques indépendantistes estiment qu'il convient d'attendre le début du prochain quinquennat pour travailler. Ce calendrier me convient d'autant plus que les grandes vacances vont bientôt commencer en Nouvelle-Calédonie et dureront deux mois. Par ailleurs, plusieurs formations indépendantistes doivent tenir leur congrès. On observe le désir, chez les uns et les autres, de retourner vers leur base. Je ne confonds pas vitesse et précipitation. Cela dit, il ne faudra pas perdre trop de temps après l'élection présidentielle et les élections législatives pour tracer un chemin nouveau. J'essaierai peut-être d'esquisser ce qu'il pourrait être en réponse à vos questions.

La Martinique et la Guadeloupe sont, quant à elles, confrontées à trois crises de nature différente, même si certains se sont empressés de raconter une histoire visant à enfermer les Antilles dans leur passé, notamment dans l'année 2009 – comme d'autres, du reste, essaient d'enfermer la Nouvelle-Calédonie dans les années 1980. Cherche-t-on à enfermer l'Hexagone dans son passé, comme se plaisent à le faire de nombreux responsables politiques et observateurs hexagonaux pour les territoires d'outre-mer ? Ces derniers ont surtout besoin qu'on les accompagne et qu'on les aide à se projeter vers l'avenir.

La première crise concerne la sécurité et l'ordre public. J'ai peu goûté les commentaires consistant à dire que le Gouvernement répondait aux difficultés en envoyant l'unité de recherche, d'assistance, d'intervention et de dissuasion (RAID) et le groupement d'intervention de la gendarmerie nationale (GIGN). C'est bien le grand banditisme qui a refait surface la nuit, en Guadeloupe et en Martinique, dans les premiers jours du conflit. Des personnes qui vident un chargeur entier de balles de 9 millimètres dans la portière d'une voiture de police dans le but d'assassiner un policier n'ont pas grand-chose à voir avec celles qui s'opposent à la vaccination obligatoire à l'hôpital.

La première réponse fut donc effectivement régalienne ; le garde des Sceaux, le ministre de l'Intérieur et moi-même l'assumons totalement. Depuis lors, le calme est revenu. Plus de 200 personnes ont été interpellées aux Antilles – plus de 120 en Guadeloupe, 80 environ en Martinique –, ce qui est considérable. Il s'agit souvent d'individus déjà connus des services de police et de gendarmerie pour trafic de drogue, violences contre les personnes ou encore atteintes aux biens. Les chiffres seront mis à jour prochainement par les procureurs de la République.

La deuxième crise est d'ordre social et concerne l'hôpital. C'est Olivier Véran qui est responsable de ce volet en sa qualité de ministre de tutelle des hôpitaux. L'obligation vaccinale pour les soignants libéraux et hospitaliers de Martinique et de Guadeloupe pose question. L'État employeur doit mener un dialogue social avec les médecins ainsi qu'avec les techniciens, infirmiers, aides-soignants, sages-femmes, etc. Un travail de grande ampleur est en cours. Les choses avancent à un rythme différent à la Martinique et en Guadeloupe.

La troisième crise, plus systémique et déjà bien connue, est celle qui touche les jeunes désœuvrés. Au début, les barrages étaient tenus par des soignants ou des pompiers qui ne voulaient pas être vaccinés, mais très rapidement des jeunes ont pris le relais. Des dispositifs d'accompagnement ont été engagés, mais il faut accélérer, et vous avez voté à cette fin des sommes importantes, qui ne sont pas toujours dépensées par les collectivités territoriales. Là aussi, il convient de différencier la Martinique et la Guadeloupe : les difficultés y ont des causes différentes. Une mission consacrée aux politiques publiques en faveur de la jeunesse est en cours.

Enfin, j'assume devant le Parlement la responsabilité pour ce qui concerne les compétences de l'État. De nombreuses revendications se sont fait jour à propos de la délicate question de l'eau en Guadeloupe – étant entendu que ce sont parfois les collectivités locales qui sont en cause. Malheureusement, la question a souvent fait l'objet de récupérations politiciennes. Il faut accélérer ; je le dis d'autant plus volontiers que nous avons consacré beaucoup d'argent à cet enjeu depuis 2017. Nous avons aussi amélioré la gouvernance et augmenté le nombre de réquisitions. Cela pose la question de l'accompagnement des collectivités territoriales dans le rétablissement de certains services publics.