Intervention de Maina Sage

S'agissant des difficultés sanitaires et économiques des territoires d'outre-mer, en particulier aux Antilles, de nombreux élus se sont mobilisés dans le cadre de l'examen du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, dit 3DS, pour être associés plus étroitement à la gouvernance dans ces domaines. Est-il envisageable de créer un comité au niveau national, afin de suivre l'exécution du volet outre-mer du Ségur de la santé ? Il n'est pas suffisamment mis en avant, au regard de l'effort réalisé depuis l'état des lieux de juin 2021. Comment mieux associer la représentation nationale à ce plan de suivi ?

Les conditions d'organisation du référendum en Nouvelle-Calédonie méritent d'être saluées. Nous sommes heureux de constater la sérénité qui a prévalu durant le week-end. Le moment était sensible pour tous les Calédoniens et les Français qui ont suivi la consultation. Naturellement, son résultat est à relativiser du fait du fort taux d'abstention, en raison de la non-participation des indépendantistes. Comment envisagez-vous la suite ?

Vous l'avez dit, ces accords n'ont pas toujours été appliqués dans le consensus bien que la recherche d'un tel consensus ait guidé les travaux de la Nouvelle-Calédonie dans les trente dernières années. La non-participation conduit à se poser des questions juridiques et politiques quant à la suite à donner. Sur le plan juridique, les accords ayant valeur constitutionnelle, une révision constitutionnelle sera nécessaire demain : quelle période de transition prévoyez-vous ?

Pouvez-vous également nous rassurer sur la pleine effectivité des institutions jusqu'au prochain renouvellement ? Il faut que l'on sache qu'elles fonctionnent.

Le Président de la République et vous-même l'avez dit, il faudra prochainement repenser le statut de la Nouvelle-Calédonie. Quelles pistes l'État envisage-t-il, pour en redéfinir les institutions, en poursuivant le travail de réconciliation ? Comment mieux associer la société civile à la réflexion ?