Intervention de Philippe Dunoyer

Réunion du mardi 14 décembre 2021 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Dunoyer :

Je m'associe aux propos de notre collègue Jean-Hugues Ratenon sur le drame qui s'est déroulé à La Réunion, et j'adresse mes condoléances et mon soutien aux familles endeuillées et meurtries. Même si nous sommes loin, ce drame nous touche, a fortiori lorsque des enfants figurent parmi les victimes.

Une dépression tropicale a contribué à lever les difficultés qu'a fait naître le résultat du troisième référendum. La consultation s'est effectivement bien déroulée – ce constat ne doit pas être écarté, car il y avait de grandes inquiétudes. L'État avait mobilisé des moyens considérables pour s'assurer que tout se passe bien. J'en remercie le ministre, et, plus largement, le Gouvernement.

Le scrutin a été particulier : que 96 % des votants aient opté pour le non ne signifie pas que 96 % des Calédoniens sont de cet avis. On est toujours, et de manière spectaculaire, sur la même summa divisio qu'en 2018 et 2020. Si l'on considère le nombre de votants, en valeur absolue, on s'aperçoit que les consignes ont été bien suivies par les électeurs, du oui comme du non. Au total, 75 000 personnes se sont déplacées pour voter non ; elles étaient 81 000 l'année dernière. Dans un contexte où le partenaire – l'adversaire lors du référendum – ne se mobilise pas, on pouvait craindre une abstention plus forte.

Le troisième référendum confirme donc ce que disait Calédonie ensemble : en 2020, contrairement aux partis non indépendantistes, nous n'avions pas demandé le référendum, car nous considérions que l'accord de Nouméa nous plaçait dans un corridor, qui s'est transformé un entonnoir. Le troisième référendum a montré que, malheureusement, on n'arrive pas à sortir d'une consultation binaire, matrice des trente-trois dernières années, et à trouver une solution d'avenir institutionnelle, durable et consensuelle. La consultation a toutefois eu lieu.

Par trois fois, les Calédoniens ont exprimé une volonté majoritaire – qui n'est pas ultramajoritaire – de maintenir la Nouvelle-Calédonie dans la République. Le Président de la République l'a rappelé dans son allocution, dimanche soir. Il l'a fait avec raison, en ouvrant le champ des possibles, du moins le champ des discussions qu'il faut mener.

Nous sommes effectivement dans une situation particulière, les indépendantistes refusant de participer et de discuter avec le Gouvernement tant que le résultat de l'élection présidentielle ne sera pas connu. Dans l'intervalle, la situation du secteur du nickel trouvera des traductions qui nécessiteront des discussions entre le Gouvernement et les formations politiques, notamment pour l'usine du Nord. C'est non seulement un outil industriel, mais aussi un outil politique essentiel de rééquilibrage, dont la pérennité et la survie sont des enjeux politiques. À votre invitation, monsieur le ministre, nous aurons demain l'occasion d'entrer plus en détail dans ce sujet. Il sera probablement difficile d'ouvrir ces discussions sur le plan politique avant l'élection présidentielle.

S'agissant du bilan de l'accord de Nouméa, au terme duquel on arrive, et de l'audit de la décolonisation, qui a été demandé depuis longtemps par le Front de libération nationale kanak et socialiste (FLNKS), sur quelles bases comptez-vous proposer que les discussions s'ouvrent ? En 2018, un groupe de dialogue institué par le précédent Premier ministre, avait débouché de manière transpartisane sur un bilan, modeste par son volume, mais important politiquement, car il était partagé. L'audit a été demandé à l'ONU par Roch Wamytan. Comptez-vous donner corps à cette demande, en sollicitant l'ONU ou les experts qu'elle mandatera ? L'audit sera-t-il réalisé par les services du Gouvernement, les spécialistes qui ont déjà travaillé sur le sujet et, naturellement, les formations politiques ?

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