Nous examinons le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique. Présenté en conseil des ministres le lundi 27 décembre, ce texte sera examiné en séance publique lundi 3 janvier.
Avant d'entendre le ministre des solidarités et de la santé, M. Olivier Véran, de poursuivre par la discussion générale et l'examen des 250 amendements, je veux vous faire part de certains faits. Vous avez tous reçu des mails ou des lettres de menace, indiquant que votre vote pourrait entraîner des conséquences gravissimes. Je vous lis quelques lignes qui m'ont été adressées aujourd'hui : « Votre vie de collaborateur marionnette est menacée par d'autres personnes. Cependant, il faut que je vous avertisse de cette information. Si vous ne votez pas non au texte, toute la France se souviendra de l'Assemblée nationale comme d'un gigantesque bain de sang où ″ giseront ″ les corps qui pensaient nous gouverner. Ma menace est sérieuse car les actes suivront avec les outils. »
Le garage de l'un de nos collègues a été incendié cette nuit. Des murs ont été taggués : « Votez non, ça va péter ! ».
Je voudrais que nous dénoncions ensemble ces agissements. Nous sommes la représentation nationale et nous avons été élus par les Français. Nous sommes là pour débattre, exprimer des opinions parfois très opposées mais dans le respect de chacun. Ces menaces et ces intimidations n'ont pas leur place dans notre République. Les opinions s'expriment librement dans une démocratie.
M. Jean-Pierre Pont sera notre rapporteur pour ce texte et M. Philippe Gosselin sera rapporteur d'application pour le groupe Les Républicains.