Intervention de Laurence Vichnievsky

Je me félicite de l'essentiel des propos qui viennent d'être tenus, qui montrent que nos collègues LR ne s'opposent pas au passe vaccinal. Il faudra discuter de leurs amendements.

Depuis le mois de décembre, nous assistons à une recrudescence soudaine de l'épidémie de covid-19, avec l'arrivée du nouveau variant dont la diffusion est beaucoup plus rapide. La stratégie du Gouvernement est principalement fondée, depuis désormais plus d'un an, sur la vaccination massive de la population. J'insiste sur ce caractère massif pour deux raisons. Tout d'abord, la vaccination s'est révélée très efficace pour protéger de la contamination et, en cas de contamination, pour protéger des formes les plus graves de la maladie. Mais elle ne procure toutefois pas de protection absolue. Il est donc de l'intérêt sanitaire de chacun que tous soient vaccinés. Ensuite, l'ensemble des statistiques concernant les contaminations, les hospitalisations et les décès indiquent que le nombre des vaccinés affectés par le virus est proportionnellement très inférieur à celui des non vaccinés. Plus particulièrement, la vaccination apparaît comme l'outil le plus efficace pour éviter un engorgement des hôpitaux dont les conséquences seraient terribles. Le MODEM soutient pleinement cette stratégie vaccinale.

Pour respecter les libertés individuelles, le Gouvernement a choisi de ne pas imposer l'obligation vaccinale, sauf pour les personnels soignants. Il peut compter sur l'entier soutien de notre parti, qui ne fait toutefois pas de cette question une affaire de principe. La persuasion est préférable à la contrainte ; elle est aussi plus efficace. Mais si la contrainte devait s'avérer nécessaire dans des circonstances de crise aggravée, il faudrait sans doute y réfléchir pour le bien commun.

Le projet de loi contient trois articles. Le premier est le plus important : il transforme le passe sanitaire en passe vaccinal. Ce document permet à chaque personne d'apporter la preuve d'un parcours vaccinal complet pour accéder à l'ensemble des activités qui étaient soumises à la présentation du passe sanitaire. Une exception est toutefois prévue, puisque les accompagnateurs et les visiteurs des personnes hébergées dans les établissements de soins pourront continuer à y accéder en présentant un test négatif – et c'est une bonne chose. Ces dispositions ont un objectif assumé d'incitation à la vaccination. Le taux de vaccination est déjà important ; il doit l'être plus encore.

Cet article renforce par ailleurs la lutte contre la fraude sanitaire, en relevant l'échelle des sanctions applicables et en permettant aux personnes chargées de contrôler la présentation du passe vaccinal de vérifier l'identité de son détenteur, en cas de doute. Je ne partage pas l'appréciation de mes collègues LR : il ne s'agit pas d'un contrôle d'identité, mais d'une vérification – et la différence est grande quand on sait les effets qui s'attachent au contrôle d'identité. On peut effectuer un parallèle avec la vérification d'identité effectuée pour empêcher la vente d'alcool aux mineurs. Le contrôle de l'authenticité des justificatifs est un enjeu de santé publique et on ne peut reprocher à cette disposition d'être disproportionnée.

L'article 2, plus technique, étend les finalités des systèmes d'information mis en œuvre pour suivre l'épidémie de covid-19 au suivi et au contrôle des mesures de quarantaine et de placement à l'isolement. Il était susceptible de nous inquiéter a priori, puisqu'il permet aux services préfectoraux de recevoir également ces informations – il est vrai dans la limite de ce qui est strictement nécessaire. Mais, compte tenu de la précision apportée par le projet de loi à la suite de l'avis du Conseil d'État – avec désormais la référence au contrôle du respect de l'obligation de dépistage imposée aux personnes faisant l'objet de mesures d'isolement et de quarantaine –, ces dispositions n'appellent pas d'observation particulière de la part de notre groupe, qui les soutient.

Le dernier article ne concerne pas la gestion de la crise sanitaire. Nous devons nous féliciter qu'il prévoie un contrôle systématique par le JLD de la prolongation des mesures d'isolement et de contrainte, au-delà d'une certaine durée déterminée par la loi.

Le MODEM apportera son plein et entier soutien à ce projet de loi, donnant acte au Gouvernement de sa gestion à la fois efficace, pragmatique et proportionnée d'une épidémie évolutive et à bien des égards inédite dans l'histoire de la santé publique.

Monsieur le ministre, avez-vous dès maintenant préparé des procédures particulières pour que les élections d'avril et de juin 2022 puissent se tenir aux dates prévues sans risque majeur pour les Français en cas de vague de l'épidémie à ce moment ?