Intervention de Alexandra Louis

Nous devons faire face à deux vagues qui se télescopent : la cinquième vague avec le variant delta et la nouvelle vague avec le variant omicron. La vitesse de propagation du virus est inédite. Le seuil symbolique des 100 000 cas quotidiens a été franchi le 24 décembre, soit un niveau jamais atteint depuis le début de la pandémie. Les chiffres sont édifiants : le taux d'incidence à l'échelle nationale est au plus haut, avec presque 730 cas pour 100 000 habitants. Les personnes actuellement hospitalisées ou atteintes de formes graves sont en majeure partie non vaccinées. Les malades vaccinés développant des formes graves sont rares et, lorsque c'est le cas, sont également atteints de comorbidité. À Marseille les cas de variant delta s'accumulent dans les services de réanimation et les premiers cas du variant omicron arrivent, au point que les soignants ont été contraints de procéder à des évacuations sanitaires et à l'ouverture de nouveaux services. À leur grand désespoir, les médecins témoignent que la majeure partie des patients ne dispose pas d'un schéma vaccinal complet, particulièrement lorsqu'il s'agit du variant delta. La meilleure des armes contre la pandémie reste évidemment la vaccination.

Aussi la transformation du passe sanitaire en passe vaccinal doit-elle permettre de limiter la propagation de l'épidémie et d'en amoindrir les conséquences, dans un cadre légal dont nous allons discuter. Ce projet de loi durcit également les sanctions contre la fraude sanitaire. Le groupe Agir ensemble soutient bien entendu cette démarche. Après deux ans de crise sanitaire, il n'est pas acceptable que la majorité de la population fasse des efforts, tandis que d'autres se jouent de l'intérêt général, et surtout de la santé publique. En tant que citoyens, nous avons des droits et des libertés, mais également le devoir de protéger les autres – et a minima de respecter les règles.

Avec l'article 2, le Gouvernement propose d'ajouter aux missions du système d'information national de dépistage populationnel pour le covid-19, le SI-DEP, le suivi et le contrôle du respect du placement en quarantaine ou à l'isolement. Les services préfectoraux pourront ainsi recevoir les données nécessaires à l'exercice de leurs missions en la matière. Lors de la discussion du projet de loi portant diverses dispositions sanitaires, en octobre dernier, le groupe Agir ensemble avait fait adopter un amendement permettant de renforcer le niveau de sécurité de ce système d'information. Grâce à cette disposition, le respect de mesures de sécurité de haut niveau et le recours aux seuls prestataires les garantissant ont été rendus obligatoires pour les laboratoires et les officines alimentant automatiquement le SI-DEP, sous peine de sanctions. Les systèmes d'information ont un rôle central dans la construction d'une stratégie efficace de lutte contre l'épidémie.

Enfin, sur un tout autre sujet, l'article 3 tire les conséquences d'une décision du Conseil constitutionnel du 4 juin 2021 relative au contrôle des mesures d'isolement et de contention, dans le cas de soins psychiatriques sans consentement. C'est évidemment un progrès. L'instauration d'un mécanisme de saisine systématique du juge judiciaire est nécessaire. L'étude d'impact, souligne que la mise en œuvre de cette mesure engendrera un certain nombre de charges nouvelles sur les personnels des services judiciaires, susceptible de se traduire au niveau national par des besoins en effectifs globaux, s'agissant notamment des magistrats.

Je termine par trois questions.

Le projet de loi prévoit que, par dérogation, la présentation d'un certificat de rétablissement pourrait être acceptée dans le cadre du nouveau passe vaccinal. Les modalités seraient déterminées par un décret du Premier ministre. Pourriez-vous expliquer comment le Gouvernement compte organiser la mise en place de cette dérogation ?

Il est également prévu la possibilité de recourir à un « super passe », cumulant passe vaccinal et résultat négatif d'un test. Dans quelles situations pourrait-il être exigé ?

Le projet de loi resserre les critères permettant de s'exempter d'un passe, avec des conditions beaucoup plus restrictives. Pouvez-vous préciser comment cela va se traduire en pratique, et nous rassurer quant au fait qu'il n'y aura pas d'atteinte disproportionnée à la liberté d'aller et venir ?

En tout état de cause, le groupe Agir ensemble votera pour ce texte avec responsabilité.