Intervention de Emmanuelle Ménard

Réunion du mercredi 29 décembre 2021 à 14h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmmanuelle Ménard :

Nous l'avons souvent fait observer lors de l'examen des projets de loi précédents, les jauges ne sont pas proportionnées aux enceintes visées. C'est un vrai problème, notamment pour les activités sportives. Allons-nous enfin être entendus sur ce point ?

Par ailleurs, une fois encore, il n'y a pas suffisamment d'éléments dans ce texte concernant la territorialisation. Pourrait-on inscrire noir sur blanc que, lorsque le virus circule peu, ou quand il circulera moins, les préfets peuvent prendre des mesures différentes selon les territoires pour diminuer les contraintes qui pèsent sur la liberté des uns et des autres ?

Je souhaitais également vous interroger à propos des personnes autorisées à effectuer des contrôles, mais comme d'autres l'ont fait avant moi, je suppose que nous aurons une réponse.

Comme l'a fait observer Éric Diard, il y a des incohérences en ce qui concerne les mineurs de 12 à 17 ans : un adolescent non vacciné pourra pratiquer le foot à l'école mais pas dans un club sportif.

Enfin, les stocks d'autotests ont visiblement été trustés par les grandes surfaces, aux dépens des pharmacies. Qu'en est-il ?

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