Intervention de Olivier Véran

Réunion du mercredi 29 décembre 2021 à 14h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Olivier Véran, ministre :

Je tiens à saluer l'extraordinaire mobilisation des laboratoires de biologie médicale et des pharmacies qui réalisent les tests.

Plus d'un million de tests antigéniques et PCR par jour ont été faits dans la semaine écoulée – 7,3 millions de tests au total dont 6,8 millions ont été pris en charge à 100 %. Seuls 500 000 tests n'ont pas été remboursés, car ils concernaient des personnes non vaccinées, qui n'étaient pas cas contact ou qui n'avaient pas d'ordonnance. Au vu de ces chiffres, le débat sur la gratuité des tests n'a pas lieu d'être. Dans les jours qui ont précédé Noël, 1,2 million d'autotests en moyenne ont été effectués chaque jour, soit 6 millions au total. Ce sont donc plus de 13 millions de tests qui ont été pratiqués par les Français au cours de la semaine précédente.

Des autotests sont encore disponibles mais certaines pharmacies nous ont signalé qu'elles étaient en rupture de stock puisqu'elles ont été « dévalisées ». Parallèlement des acteurs de la grande distribution, qui avaient acheté des autotests – je ne sais pas en quelle quantité –, ont indiqué pouvoir les mettre sur le marché. En acceptant leur proposition, nous faisons une entorse au monopole de l'industrie pharmaceutique sur la distribution d'un dispositif médical, une règle qui m'est chère – nous le faisons par arrêté et non par la loi afin que la mesure soit applicable pour le réveillon et les jours qui suivront. Cette dérogation prendra fin au plus tard le 31 janvier, il est hors de question de la laisser perdurer.

S'agissant du bien public mondial, le Président de la République a été à l'initiative aux niveaux européen et mondial de la démarche consistant à mettre des vaccins à disposition de pays qui n'ont pas pu en acheter suffisamment faute de liens privilégiés avec les industriels comme les Européens ont la chance d'en avoir. La France est le troisième donateur mondial de vaccins aux pays pauvres. Chaque Français a déjà donné l'équivalent d'une dose et bientôt de deux. La vaccination dans les pays pauvres est un impératif absolu ; variant après variant, nous le constatons, tant que nous n'aurons pas aidé les pays les plus pauvres à vacciner leur population, nous serons à la merci de nouveaux variants, notamment en provenance de pays dans lesquels la prévalence de maladies provoquant de l'immunodépression est forte.

J'ai saisi le Haut Conseil de la santé publique au sujet de l'obligation de port de masques FFP2 pour les soignants afin de protéger certains services essentiels face à la très forte circulation du variant omicron. J'attends sa réponse.

Quant au passe 2G+, nous l'envisageons par exemple pour les discothèques. Si l'on demande aux gérants s'ils préfèrent être fermés ou voir leurs clients soumis au passe 2G+, je connais la réponse et vous aussi : ils ont envie de travailler ; les jeunes ont envie de se retrouver, de décompresser et de faire la fête. Le projet de loi prévoit qu'un décret peut instaurer un tel passe sous conditions et dans certains établissements.

Une contre-indication à la vaccination avérée et attestée par certificat médical spécial est prise en considération pour le passe vaccinal comme elle l'était pour le passe sanitaire.

Quant à la distinction entre vérification et contrôle d'identité, Laurence Vichnievsky l'a parfaitement expliquée.

Le rappel pour les moins de 18 ans ne fait pas l'objet de recommandations de la part de la HAS. Si celles-ci devaient évoluer, nous les suivrons, comme nous l'avons toujours fait.

Il existe un important travail de coordination européenne, que ce soit par le biais de groupes WhatsApp, de visioconférences informelles ou de réunions à Bruxelles. Nous discutons beaucoup et nous cherchons à renforcer les moyens de partager les informations. Nous suivons avec une attention d'horloger suisse la courbe des hospitalisations et des admissions en réanimation au Royaume-Uni puisque cela préfigure ce qui nous attend : si elle ne montait pas trop fort, ce serait un bon signe ; à l'inverse, nous serions peut-être conduits à réviser nos positions. Le partage d'informations en temps réel dépasse le cadre de l'Union européenne et nous permet d'être très réactifs.

Mes collègues espagnol, portugais, anglais, allemand, italien et moi avons envisagé une communication commune sur la vaccination puisque nous sommes tous confrontés aux mêmes difficultés avec une partie de la population. En France et en Italie, la proportion de gens qui refusent de se faire vacciner est faible mais un peu plus à l'Est, en Slovénie par exemple, elle atteint 40 % et encore plus à l'Est plus de 50 %.

Au-delà du travail de coordination, la solidarité européenne vis-à-vis des pays pauvres est très forte. L'Europe est le premier producteur et le premier exportateur de vaccins.

La situation de La Réunion est spécifique en raison de son insularité et de capacités hospitalières restreintes. Avec un taux d'occupation des places de réanimation de 95 %, des mesures supplémentaires s'imposent, dont l'état d'urgence sanitaire.

Xénothera, entreprise « biotech » française, a déposé un dossier d'habilitation de son traitement à l'ANSM et à la HAS. Je ne peux que me féliciter d'un éventuel aboutissement, qui plus est pour un traitement découvert et produit en France. Néanmoins, l'ANSM, la HAS et la Direction générale de la santé (DGS) – que j'ai saisie – attendent les retours des derniers résultats des études cliniques réalisées notamment avec le CHU de Nantes et ceux dont nous disposons ne permettent pas de donner le feu vert. Comme je l'ai fait depuis le début de la crise avec l'ensemble des vaccins et des traitements, je respecterai les règles et les timings – tout en réduisant ceux-ci si nécessaire – mais je ne prendrai aucun risque avec la santé des Français. Ceux qui, parmi eux, désapprouvent les mesures que nous prenons reconnaîtront que j'ai parfois eu raison de tenir bon face à certains traitements dont plus personne ne parle aujourd'hui.

La question des jauges proportionnelles se pose, effectivement, mais il faut éviter d'y répondre en fabriquant des usines à gaz. L'application du passe dans les centres commerciaux, proportionnelle à la surface, impliquait de compter les mètres carrés, mais lesquels ? Les mètres carrés exploitables, circulables, sous toitures ? En l'état, nous ne sommes pas prêts.

Avec le ministre de la justice, nous travaillons à un amendement – qui sera probablement déposé en séance publique – permettant de répondre juridiquement à la situation des personnes détentrices d'un faux passe sanitaire, l'enjeu étant que nul ne soit privé de vaccin, même après avoir fait un mauvais choix initial. Les producteurs de faux passes, en revanche, n'échapperont pas à leurs responsabilités.

Mon premier mot était destiné aux parlementaires victimes de menaces. Le dernier le sera à la communauté scientifique, qui se mobilise avec rigueur et sérieux, qui ne fait pas le buzz sur les plateaux, qui diffuse des messages de prévention et de prudence. Elle aussi est victime d'injures, de menaces physiques, d'attaques, y compris de la part de certains médecins. Je l'assure de mon total soutien. Nous combattons ensemble le virus depuis deux ans et c'est ensemble que nous le vaincrons.

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