Intervention de Olivier Marleix

Réunion du mercredi 29 décembre 2021 à 14h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Marleix :

Je m'interroge sur la proportionnalité des mesures prévues par ce texte, qui portent gravement atteintes aux libertés individuelles. Elles peuvent être certes justifiées mais à condition de disposer d'un certain nombre de données que le Gouvernement ne nous fournit pas, en particulier s'agissant du profil des personnes souffrant de formes graves de la maladie. Le ministre, étrangement, a expliqué qu'elles ne sont pas vaccinées mais n'est-ce pas plutôt les personnes souffrant de graves comorbidités ? Encore faudrait-il que nous disposions de tels éléments pour partager la stratégie du Gouvernement !

La situation des mineurs, quant à elle, est spécifique puisqu'ils ne sont pas nécessairement associés au choix de se soumettre ou non au passe vaccinal.

Enfin, je ne comprends pas que des sanctions aussi lourdes que cinq ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende soient appliquées, y compris à l'encontre de mineurs. Sans doute conviendrait-il de sanctionner plus durement les véritables trafiquants de faux passes et non le gamin qui en utilise un pour aller chez McDonald's.

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