Intervention de Danièle Obono

Monsieur le rapporteur, si nous avons effectivement choisi de proposer, en sus de la suppression de l'article 1er, celle de ses différents alinéas, c'est pour pouvoir présenter de nouveau nos propositions et obtenir des réponses, sur la levée des brevets par exemple. Des questions très concrètes se posent : l'objet n'est pas de chercher la petite bête, mais de comprendre. Nous sommes censés faire œuvre d'intelligence collective afin que ce projet de loi soit utile. Car il n'y a pas lieu de se féliciter que nous nous réunissions pour la douzième fois : cela signifie que les mesures prises depuis un an et demi ne sont pas efficaces.

Selon une étude de l'Institut Pasteur parue en novembre, on observe une surcontamination dans les transports en commun. Que répondez-vous sur ce point ? Quant aux jauges, je me réjouis que nous ayons adopté un amendement visant à les rendre proportionnelles, mais c'est insuffisant. Nous proposons, très concrètement, d'équiper tous les lieux recevant du public de purificateurs d'air et de capteurs de CO2. À l'occasion des vacances, des voyageurs ont utilisé leurs propres capteurs pour mesurer la qualité de l'air dans les trains, et l'on a pu constater que les conditions sanitaires n'étaient pas réunies. Pourquoi ne nous répondez-vous pas ? Ce n'est pas une question piège.