Intervention de Ugo Bernalicis

Réunion du mercredi 29 décembre 2021 à 14h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

Je soutiens l'amendement – ce qui revient à défendre ce que la majorité avait voté la dernière fois… – car la jurisprudence du Conseil d'État a établi qu'en droit, le passe sanitaire était valide parce que corrélé à une situation épidémique particulière et qu'il ne valait pas obligation vaccinale. Cela nous évite de voir des pouvoirs exorbitants mis entre les mains de l'exécutif et de nous satisfaire d'une situation dans laquelle l'entrave aux libertés puisse devenir la norme.

Il faut continuer de défendre cette petite garantie, car elle est logique : si le virus ne circule plus, alors il n'y a plus de raison de maintenir le passe sanitaire ou le passe vaccinal.

Par ailleurs, il est possible de se dire, a posteriori, qu'on n'a pas pris les bonnes décisions à un moment : cela s'appelle des retours d'expérience, qui permettent de mesurer ce qui a été bien ou mal fait, ce qui a été efficace ou inefficace. Cela permet de faire grandir le niveau de conscience collective, d'avancer et de rendre légitimes l'action et le discours publics. Or comme vous êtes incapables de dire « Nous nous sommes trompés », vous ne pouvez pas faire autrement que poursuivre dans la voie de l'autoritarisme.

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