Intervention de Cécile Untermaier

Réunion du mercredi 29 décembre 2021 à 14h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCécile Untermaier :

Le groupe Socialistes et apparentés soutiendra cet amendement. La légitimité des mesures que nous votons tient en effet à la multiplication inquiétante des infections et au caractère fulgurant de l'épidémie, non à la seule existence de cette dernière. Le terme « propagation », supprimé à l'alinéa 4, me semblait d'ailleurs tout à fait approprié.

Dans l'amendement CL244 qui viendra tout à l'heure, je propose de préciser, dans un souci de vérité et de transparence, que le Premier ministre peut aussi prendre par décret des mesures visant à lutter contre la propagation de l'épidémie de covid-19 en raison de « ses effets induits sur le système de soins », comme le suggère le Conseil d'État.

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